Non catégorisé
Mention d'information données des utilisateurs
«Les informations recueillies par la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge ont pour finalité les inscription des usagers de l'EPN aux différents activités proposées*. Elles sont uniquement destinées aux agents (de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge / du service Espace Public Numérique et comptabilité) en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant 2 ans (et plus si réinscription au bouts d'un an (la durée légale d’utilité administrative correspondante au traitement). Conformément à la loi «Informatique et Libertés» de 1978 modifiée et à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, veuillez contacter le délégué à la protection des données de la communauté de communes :
Mentions légales
Editeur de ce site web, responsable de publication
Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d'Auge - Espace Public Numérique
4 rue de la Mairie
14810 Gonneville en Auge
Tél. : 02 31 24 25 93
Email :
Réalisateur
Eric Gaté,
Tél Contact | 07 87 77 10 85
Hébergeur
OVH,
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Accès au site : http://www.epn.ncpa.fr/
L'utilisateur du site internet http://www.epn.ncpa.fr/ reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant d'informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Contenu du site
La Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d'Auge met à disposition des utilisateurs du site web http://www.epn.ncpa.fr/ des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un e-maill au webmestre du site à l'adresse
Données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).
L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi de 1978 susvisée :
- que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site web pourront être transmis et exploités par la communauté de Communes
- qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données
- que les questions précédées d’un (*) ont un caractère obligatoire
Nous nous engageons à respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD. En conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge :
